Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent toute vente réalisée sur le site WebModerne. Elles s’appliquent aux formations en ligne, aux contenus numériques et aux accès à l’espace apprenant.

En passant commande, tu acceptes ces conditions dans leur intégralité. La version applicable est celle en ligne le jour de ta commande.

2. Vendeur

  • Éditeur : WebModerne

Contact : info@webmoderne.com. Toutes les informations légales figurent aussi dans nos mentions légales.

3. Produits

Nous vendons des contenus pédagogiques numériques : cours en ligne, vidéos, documents et accès à un espace apprenant. Le descriptif de chaque offre figure sur sa page de vente avant le paiement.

Une offre peut être proposée en précommande. Dans ce cas, la page de vente indique la date de livraison prévue et les conditions de remboursement propres à cette précommande.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Une commande déjà payée n’est jamais concernée par un changement de prix.

5. Commande et paiement

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire. Il est traité par Stripe, notre prestataire de paiement. Nous ne stockons jamais ton numéro de carte.

Ta commande est ferme dès la confirmation du paiement. Tu reçois un reçu par email, envoyé par Stripe.

Si une offre complémentaire t’est proposée juste après ton paiement, elle est facturée sur la carte que tu viens d’utiliser, en un clic, et seulement si tu l’acceptes. Cette réutilisation t’est annoncée avant le premier paiement.

6. Accès et livraison

L’accès est immédiat après le paiement, sauf pour une précommande. Nous t’envoyons par email un lien d’accès personnel.

Ce lien est strictement personnel. Le partager, le revendre ou diffuser le contenu entraîne la suspension de ton accès, sans remboursement.

Tu n’as pas reçu ton lien ? Écris-nous à info@webmoderne.com. Nous te le renvoyons.

7. Droit de rétractation

Tu disposes normalement de 14 jours pour te rétracter, sans motif (article L221-18 du code de la consommation).

Attention : pour un contenu numérique livré immédiatement, tu renonces expressément à ce droit en cochant la case prévue au moment de l’achat. Une fois l’accès ouvert, la rétractation n’est plus possible (article L221-28, 13° du code de la consommation).

Pour une précommande, le droit de rétractation court à partir de la mise à disposition du contenu.

Pour exercer ton droit, écris-nous à info@webmoderne.com. Le remboursement intervient sous 14 jours, sur le moyen de paiement d’origine.

8. Remboursement d’une précommande

Une précommande peut dépendre d’un seuil minimum de commandes. Ce seuil et les dates sont annoncés sur la page de vente.

Si le seuil n’est pas atteint à la date annoncée, tu es remboursé intégralement. Aucune démarche n’est nécessaire de ta part.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus vendus restent la propriété de WebModerne. Ton achat te donne un droit d’usage personnel et non transférable.

Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est interdite sans notre accord écrit.

10. Responsabilité

Nos contenus sont pédagogiques. Ils ne garantissent aucun résultat commercial, financier ou professionnel.

Nous mettons tout en œuvre pour un accès continu. Une interruption technique ponctuelle ne peut pas donner lieu à indemnisation.

11. Données personnelles

Le traitement de tes données est détaillé dans notre politique de confidentialité.

12. Réclamation et médiation

En cas de problème, contacte-nous d’abord à info@webmoderne.com. Nous cherchons toujours une solution amiable.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.